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Mentions légales

1. Présentation du site internet « Laetitia Miralles Photographie» Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site

web laetitiamirallesphotographie.com met à la disposition du public les informations concernant mon entreprise.

Propriétaire du site internet

Laetitia Miralles – Entreprise Individuelle

1 Rue de Lyle - 83440 CALLIAN 

Mail: miralleslaetitia.lm@gmail.com

Responsable de la publication

Laetitia Miralles, Personne physique ou morale Mail : miralleslaetitia.lm[@]gmail.com

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2. Statut administratif et facturation pour l'activité de PHOTOGRAPHE (Portrait famille, couple, enfant, maternité, Corporate et Mariage) :

Laetitia Miralles exerce son activité de Photographe sous le statut de la micro Entreprise SIRET: 908 775 128 00015 

 

 

3. Statut administratif et facturation pour l'activité de Photographe 

Laetitia Miralles exerce son activité de Photographe par le biais de la photographie, sous le compter de son entreprise (SIRET 908 775 128 00015)

Elle facturera à ce titre en son nom propre et n'est pas assujettie à TVA

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.laetitiamirallesphotographie.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact ici.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Le site web www.laetitiamirallesphotographie.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Toute informations recueillie sur le site web www.laetitiamirallesphotographie.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de renseignements studio et mariage ou la demande d’inscription

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.laetitiamirallesphotographie.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conditions Générales de Ventes – Studio Photo Var

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1. Laetitia Miralles Photographie met à disposition une fiche explicative concernant le déroulement de la séance choisie (disponible sur le site)

2. Les photos seront présentées lors d’une projection après la séance afin de choisir les supports

3. Informations sur les différents supports disponibles lors de la projection et leurs prix de départ (disponible sur le site)

4. La séance est à régler à la réservation, afin de ne plus avoir de question d’argent le jour de la séance. 

 

5. La séance peut être effectué dans l’année qui suit (Bon cadeau valable un an hors promo)

6. Pour les Bon Cadeaux, il devra être transmis par mail les Prénoms du(es) destinataire(s) et de(s) l’offrant(s), vous recevrez alors votre bon cadeau par mail (à imprimer) ou à récupérer au studio. 

7. La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et le tarif en annexe.

Une fois le contrat signé, les parties ne pourront plus opter pour une autre formule, sauf accord exprès de la Photographe, conformément à l’article 1109 du code civil.

8. La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévus entre les deux parties.

Laetitia Miralles Photographie s’engage à livrer le client dans un délai de 10 à 45 jours suivant le type de support.

Les travaux pourront (uniquement si le client est à plus de 100 kms du studio) être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, à ses frais et après parfait règlement de la facture qui comprendra lesdits frais.

Laetitia Miralles PHotographie déconseille l’envoi postal dans tous les cas et ne pourra être tenu pour responsable des défauts dû au transport et au mauvais traitement du colis.

Malgré tout il s’engage à fournir un emballage conséquent afin de garantir au mieux son envoi.

9. Conditions météo : En cas de force majeure sur une séance extérieure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, ...) la photographe se réserve le droit de proposer des modifications (si possible) sur les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le bon de commande (lieux, horaires, jours...)

10. Propriété intellectuelle: Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : reproduction à des fins commerciales ou politiques, représentation, et plus généralement, la possibilité de les détourner de leur objet purement privatif.

Une éventuelle extension de droit devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la photographe faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.

En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

La photographe est propriétaire des fichiers numériques, des diapositives et supports numériques réalisés par elle.

11. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.

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